Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
8 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 0202 n° 2025L00085

    T. com. 0202, 25 juill. 2025, n° 2025L00085

    N° de Minute : 2025L00407 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00085 Le 25 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M. Ludovic LETANG M. Karl E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08ab4cdc6046d47d56de2
  • tcom 4201 n° 2025L00085

    T. com. 4201, 7 mai 2025, n° 2025L00085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00085 / Procédure n° 2019J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL CHLEMAFLO INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : holding. Ayant fait l'objet d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00a88cdc6046d47257ba5
  • tcom 0605 n° 2025L00085

    T. com. 0605, 7 mai 2025, n° 2025L00085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00892 N° RG: 2025L00085 2024J00655 SELARL [W]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [N] [W] contre SAS CBM DEMANDEUR SELARL [W]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [N] [W] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a226cdcdc6046d47fa7881
  • tcom 9301 n° 2025L00085

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00085

    N° de Minute : 2025L01186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00085 N° de PC : 2024J01264 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f356d7cdc6046d47167496
  • tcom 8903 n° 2025L00085

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00085

    Références : 2025L00085 / 2024J00127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 novembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CREATIVE & CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78959cdc6046d470575ef
  • tcom 1708 n° 2025L00085

    T. com. 1708, 20 mars 2025, n° 2025L00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Affaire : SAS SOCIETE METEL ET CIE Références : 2025L00085 / 2024J00176 Composition du Tribunal le 27 février 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mickaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f9b4cdc6046d473479f7
  • tcom 9201 n° 2025L00085

    T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2025L00085

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00013 SAS GREENFIELD N° RG: 2025L00085 Par jugement en date du 8 JANVIER 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GREENFIELD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9320cdc6046d474ee42d
  • tcom 7801 n° 2025L00085

    T. com. 7801, 14 mars 2025, n° 2025L00085

    N° de Rôle : 2025L00085 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 MARS 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 10 mars 2025 devant le tribunal composé de : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd28e9cdc6046d471b7778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles