Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8903 n° 2025L00111
T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde concernant :
-
tcom 3501 n° 2025L00111
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00111
2025L00111 / 2024J00124 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 22 février 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI LATRIBUE [Adresse 1] Activité : L'acquisition, ladministration, gestion par locati
-
tcom 4201 n° 2025L00111
T. com. 4201, 14 mai 2025, n° 2025L00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00111 / Procédure n° 2025J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS [Adresse 1]EVELYNE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Café, bar, débit de boissons, jeux, Pmu. A
-
tcom 9201 n° 2025L00111
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00111
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00131 SAS OUISSA STOCK N° RG: 2025L00111 Par jugement en date du 9 FÉVRIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OUISSA STOCK, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles