Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00119
T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00119 / Procédure n° 2025J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS PROTO'CONCEPT LOIRE, [Adresse 1] Activité : La conception, la réalisat
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tcom 1901 n° 2025L00119
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Mai 2025 2025L00119 A la date du 11avril 2025 le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de M. [X] [S] entrepreneur individuel en travaux de peinture et vitrerie au [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, il convient aujourd
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tcom 2702 n° 2025L00119
T. com. 2702, 10 avr. 2025, n° 2025L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00119 / 2023J00184 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 29 novembre 2018, qui a ouvert une procédure de redresse
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tcom 0602 n° 2025L00119
T. com. 0602, 1 avr. 2025, n° 2025L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00178 N° PCL : 2014J00195 SARLU [Localité 1] [Localité 2] ET BETON N° RG: 2025L00119 DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Localité 2] ET BETON [Adresse 1] RCS [Localité 3] : 754023083 2012 B 1026 Représentant légal : M. [G] [D]
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tcom 9201 n° 2025L00119
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00119
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00288 SAS ANASYS N° RG: 2025L00119 Par jugement en date du 30 MARS 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS ANASYS conformément aux dispositions des articles L. 640
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tcom 7801 n° 2025L00119
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00119
N° de Rôle : 2025L00119 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert C
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