Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00122
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00122 / Procédure n° 2024J00092 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [P] [J] [Adresse 1] Activité : Vente au détail en gros import export de vêtements et tous texti
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tcom 6002 n° 2025L00122
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025L00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL DES ETABLISSEMENTS [G] LA SURFACE DU CARRELAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA,
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tcom 0202 n° 2025L00122
T. com. 0202, 3 avr. 2025, n° 2025L00122
N° de Minute 2025L00154 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00122 Le 3 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 9301 n° 2025L00122
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00122
N° de Minute : 2025L01224 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00122 N° de PC : 2023J00331 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
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tcom 7801 n° 2025L00122
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00122
N° de Rôle : 2025L00122 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme Dominique ARCOS Qui en ont dél
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