Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2025L00156
T. com. 1901, 19 juin 2026, n° 2025L00156
JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 2025L00156 ENTRE La SCP BTSG2 représentée par Maître [S] [V], mandataire judiciaire agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EXCELLENCE AUTO, [Adresse 1], Représentée par Maître Sandrine COUDERC, Avocate au Barreau de BRIVEЕΤ Monsieur [J] [B] né le [Date
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tcom 6002 n° 2025L00156
T. com. 6002, 25 juin 2025, n° 2025L00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 JUIN 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de Monsieur le Procureur de la République près du TJ de Compiègne Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 AVRIL 2025 PRESIDENTE d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES
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tcom 9301 n° 2025L00156
T. com. 9301, 30 mai 2025, n° 2025L00156
N° de Minute : 2025L02725 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00156 Le 30 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR : SAS WORLD OF HANGERS - HOLDING Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Loc
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tcom 2702 n° 2025L00156
T. com. 2702, 24 avr. 2025, n° 2025L00156
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00156 / 2025J00068 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tri
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