Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0202 n° 2025L00168
T. com. 0202, 12 mai 2026, n° 2025L00168
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00168 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : SARL [W] TERRASSEMENT Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - France N° RCS de [Localité 2] : 8
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tcom 2401 n° 2025L00168
T. com. 2401, 12 nov. 2025, n° 2025L00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 12 Novembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du : 12 Novembre 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jea
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tcom 8903 n° 2025L00168
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement
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tcom 4201 n° 2025L00168
T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00168 / Procédure n° 2016J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BUF'MABLY [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restaurant. Ayant fait l'objet d'une inscription au
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tcom 2702 n° 2025L00168
T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00168 / 2025J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribun
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tcom 3501 n° 2025L00168
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025L00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00168 / 2025J00048 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE SAINT SILVERE [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025L00168
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 MARS 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00063 SASU [V] N° RG: 2025L00168 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [P] [E], administrateur judiciaire de la SASU [V], [Adresse 1] Comparant par M
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tcom 7801 n° 2025L00168
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00168
N° de Rôle : 2025L00168 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [Q] HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Je
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