Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L00170
T. com. 7301, 15 juill. 2025, n° 2025L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 15 juillet 2025 Références : 2025L00170 / 2022J00275 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 4 octobre 2022 qui a ouvert une procédure de liquid
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tcom 4201 n° 2025L00170
T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00170 / Procédure n° 2012J00078 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [A] [Q] [P] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de
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tcom 8903 n° 2025L00170
T. com. 8903, 17 juin 2025, n° 2025L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire conc
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tcom 2702 n° 2025L00170
T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00170 / 2024J00143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugemen
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tcom 3501 n° 2025L00170
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00170 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant une
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tcom 9301 n° 2025L00170
T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025L00170
N° de Minute : 2025L01678 N° de Rôle : 2025L00170 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE LE 27 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe
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tcom 6002 n° 2025L00170
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VOYAGES MASSON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGE
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tcom 0602 n° 2025L00170
T. com. 0602, 18 mars 2025, n° 2025L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° Minute: 2025L00165 N° PCL : 2025J00009 N° RG: 2025L00170 SAS [Adresse 1] EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SAS NAMMOS CÔTE D'AZUR [Adresse 2] [Localité 1] Enseigne : NAMMOS RCS [Localité
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tcom 7801 n° 2025L00170
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00170
N° de Rôle : 2025L00170 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [X] HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Je
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