Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L00176
T. com. 9301, 1 oct. 2025, n° 2025L00176
Numéro de Minute : 2025L04758 N° de Rôle : 2025L00176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 1 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Pier
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tcom 2702 n° 2025L00176
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025L00176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00176 / 2025J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement re
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tcom 4201 n° 2025L00176
T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00176 / Procédure n° 2025J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CABINET DES RUY [Adresse 1] Activité : Import, export, négoce de tout matériel.. Ayant
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tcom 1901 n° 2025L00176
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025L00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2025L00176 A la date du 29 novembre 2024, le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de la SAS NETTOYAGE [M] ET FILLE Nettoyage industriel au [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, il convient aujourd'hui, de statu
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tcom 8903 n° 2025L00176
T. com. 8903, 3 juin 2025, n° 2025L00176
Références : 2025L00176 / 2022J00060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 08 novembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS LA FONTENOISE DU BATIMENT
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tcom 0602 n° 2025L00176
T. com. 0602, 22 avr. 2025, n° 2025L00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° Minute: 2025L00240 N° PCL : 2025J00029 N° RG: 2025L00176 SELARL [N] [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [K] Es/Q Administrateur de SARL ALG contre SARL ALGE DEMANDEUR SELARL [N] [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [N]
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tcom 3501 n° 2025L00176
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025L00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00176 / 2025J00053 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL GENIPROJ [Adresse 1] Activité
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tcom 7801 n° 2025L00176
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00176
N° de Rôle : 2025L00176 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [L] HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Je
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