Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00183
T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025L00183
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00183 / 2024J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le j
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tcom 4201 n° 2025L00183
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00183 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une discothèque, débit de boisson, pub, restaurant, salle d
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tcom 0602 n° 2025L00183
T. com. 0602, 24 juin 2025, n° 2025L00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juin 2025 N° Minute : 2025L00365 N° PCL : 2024J00049 SAS H.F.L. N° RG: 2025L00183 DEBITEUR SAS H.F.L. [Adresse 1] RCS CANNES : 483605895 2015 B 212 Représentant légal : M. [E] [M] Représenté par Me [J] substituant Me SAMAK SELARL [H], représentée
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tcom 8903 n° 2025L00183
T. com. 8903, 3 juin 2025, n° 2025L00183
Références : 2025L00183 / 2023J00126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS SOREDINE DISTRIBUTION [A
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tcom 0202 n° 2025L00183
T. com. 0202, 23 mai 2025, n° 2025L00183
Numéro de Minute : 2025L00254 N° de Rôle : 2025L00183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 23 Mai 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision insusceptible de recours. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT
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tcom 9301 n° 2025L00183
T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025L00183
Numéro de Minute : 2025L01047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L00183 Décision contradictoire et en premier ressort DÉBITEUR SARL ASIA EUROPA ENERGIE SERVICES,
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tcom 7801 n° 2025L00183
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00183
N° de Rôle : 2025L00183 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jea
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