Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00197
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00197 / Procédure n° 2025J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS JDS IMMO - CONSEIL [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du comm
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tcom 9301 n° 2025L00197
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2025L00197
N° de Minute 2025L03690 N° de Rôle : 2025L00197 Affaire jointe : 2025L03159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Pr
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tcom 2401 n° 2025L00197
T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025L00197
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00197 2015J00061 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [X] [Y] contre M. [Y] [X] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [X] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M. [Y]
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tcom 3501 n° 2025L00197
T. com. 3501, 27 juin 2025, n° 2025L00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00197 / 2023J00528 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT 27/06/2025 Par jugement en date du 13 Décembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI GOLF DU CHATEAU, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité :
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tcom 9301 n° 2025L00197
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025L00197
N° de Minute : 2025L01758 N° de Rôle : 2025L00197 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick R
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