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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00207

    T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00207 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [C] [L] [Adresse 1] Activité : Fabrication, pose et négoce de menuiseries, bois, PVC et aluminium

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  • tcom 8903 n° 2025L00207

    T. com. 8903, 15 juill. 2025, n° 2025L00207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS F. [E] INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 329 769 86, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78ecfcdc6046d4705e571
  • tcom 0202 n° 2025L00207

    T. com. 0202, 25 avr. 2025, n° 2025L00207

    N° de Minute 2025L00188 N° de Rôle : 2025L00207 ( Affaire jointe N° de RG 2023L00005 ) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 25 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08e2fcdc6046d47d5b487
  • tcom 6002 n° 2025L00207

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :

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  • tcom 7801 n° 2025L00207

    T. com. 7801, 21 mars 2025, n° 2025L00207

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUYEN Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2da1cdc6046d471e4408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1