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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 8903 n° 2025L00208

    T. com. 8903, 8 juill. 2025, n° 2025L00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 6 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire conce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78ee5cdc6046d4705e74a
  • tcom 2401 n° 2025L00208

    T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025L00208

    JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00046 SAS [Localité 1] N° RG: 2025L00208 DEBITEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 914 292 628 N° de gestion : 2022 B 359 Enseigne : LE 58 Représentant légal : M. Michel, Pierre MAILLET Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65026cdc6046d475045e8
  • tcom 2702 n° 2025L00208

    T. com. 2702, 17 avr. 2025, n° 2025L00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00208 / 2023J00049 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 23 février 2023 qui a prononcé la liquidation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a694fecdc6046d47557512
  • tcom 9201 n° 2025L00208

    T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00208

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01073 SASU LES PECHEURS DU RIF N° RG: 2025L00208 Par jugement en date du 25 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU LES PECHEURS DU RIF conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9879cdc6046d474f5d13
  • tcom 7801 n° 2025L00208

    T. com. 7801, 21 mars 2025, n° 2025L00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUYEN Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2db8cdc6046d471e457c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1