Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00248
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MIMI GROUPE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d
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tcom 2401 n° 2025L00248
T. com. 2401, 17 sept. 2025, n° 2025L00248
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 17 Septembre 2025 N° RG: 2025L00248 2022J00029 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS LA MAISON QUI CHEMINE contre SAS LA MAISON QUI CHEMINE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS LA MAISON QUI CHEMINE [Adresse 1] com
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tcom 4201 n° 2025L00248
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00248 / Procédure n° 2025J00023 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL EK ARTS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Maroquinerie, création de vêtements, d'ob
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tcom 8903 n° 2025L00248
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Mars 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL KRYSTY TENDENCY [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite a
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tcom 0605 n° 2025L00248
T. com. 0605, 9 avr. 2025, n° 2025L00248
JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00654 N° RG: 2025L00248 2025J00071 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [A] contre EURL LES PETITS PETONS DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [A] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR EURL LES PETITS PETO
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tcom 7801 n° 2025L00248
T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00248
N° de Rôle : 2025L00248 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALEMENT D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONNELLE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. [C] HOUDAYER * Juges :
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