Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00255
T. com. 2702, 18 sept. 2025, n° 2025L00255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00255 / 2025J00096 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-5, R.643-17 et R.643-18 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 avril 2025 qui a prononcé la liquidati
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tcom 4201 n° 2025L00255
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00255 / Procédure n° 2014J00107 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [G] [K] [Adresse 1] Activité :. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [L
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tcom 1708 n° 2025L00255
T. com. 1708, 31 juill. 2025, n° 2025L00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 31 juillet 2025 Affaire : SCI CALL 17 Références : 2025L00255 / 2024J00024 Composition du Tribunal le 24 juillet 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUG
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tcom 0605 n° 2025L00255
T. com. 0605, 9 avr. 2025, n° 2025L00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00659 N° RG: 2025L00255 2024J00675 SELARL [S] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [S] / de SASU JASSIM contre SAS JASSIM SAS JASSIM DEMANDEUR SELARL [S] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [S]
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