Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00257
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00257 / Procédure n° 2021J00013 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS HABILLAGE INDUSTRIEL DU CENTRE [Adresse 1] Activité : Réalisation d'enveloppes bâtiments. Ayant
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tcom 9201 n° 2025L00257
T. com. 9201, 5 mars 2025, n° 2025L00257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00108 SAS MS CAFE N° RG: 2025L00257 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [Q] [J], administrateur judiciaire de la SAS MS CAFE, [Adresse 1] Comparant par Me Jean-Baptiste ALBERTINI, associé D
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tcom 7801 n° 2025L00257
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00257
N° de Rôle : 2025L00257 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Domin
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