Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00259
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00259 / Procédure n° 2024J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [P] [X] [C] [Adresse 1] Activité : Vente de bijoux en ligne. Ayant fait l'objet d'une inscription a
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tcom 9201 n° 2025L00259
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00259
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG : 2025L00259 DEBITEUR SARL SNPP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 750004707 2012 B 1658 Représentant légal : M. [S] [U] [Adresse 1], Gérant comparant et assisté par Me Kenza CHAOU
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tcom 7801 n° 2025L00259
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00259
N° de Rôle : 2025L00259 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Domin
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