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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 4201 n° 2025L00268

    T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2025L00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00268 / Procédure n° 2025J00032 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [R] [Adresse 1] Activité : Librairie, papeterie, journaux, jeux, bimbeloterie, artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01298cdc6046d47262abc
  • tcom 8903 n° 2025L00268

    T. com. 8903, 16 sept. 2025, n° 2025L00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 15 avril 2025 ouvrant une procédure de redresseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e790fdcdc6046d47060f51
  • tcom 3501 n° 2025L00268

    T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2025L000268 / 2024J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par jugement en date du 3 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad42c3cdc6046d47ec89e1
  • tcom 9201 n° 2025L00268

    T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025L00268

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 FEVRIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00051 SAS BEAUTY PROV N° RG: 2025L00268 DEBITEUR SAS BEAUTY PROV [Adresse 1] RCS NANTERRE : 848584967 2019 B 2084 Enseigne : FRANCK PROVOST Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9ab3cdc6046d474f8b7c
  • tcom 7801 n° 2025L00268

    T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00268

    Affaire : SAS IL FARNIENTE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1 ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL M. Nicolas BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3124cdc6046d471e8341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1