Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00269
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00269 / 2025J00085 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DANSO, [Adresse 1] Activité : ed
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tcom 2702 n° 2025L00269
T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025L00269
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00269/2024J00084 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mars 2024 ouvrant une procédur
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tcom 7801 n° 2025L00269
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00269
N° de Rôle : 2025L00269 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert C
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tcom 9401 n° 2025L00269
T. com. 9401, 5 févr. 2025, n° 2025L00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 février 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00404 SASU SCIRE N° RG: 2025L00269 Juge Commissaire : M. Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [W] DEBITEUR SASU SCIRE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 809619398 - 2023
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