Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00280
T. com. 2401, 10 sept. 2025, n° 2025L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° PCL : 2025J00018 SAS CMS MENUISERIES N° RG: 2025L00280 DEBITEUR SAS CMS MENUISERIES [Adresse 1] RCS Bergerac : 835 372 087 N° de gestion : 2018 B 81 Représentant légal : M. Sébastien David COMPAGNON Président comparant en personne
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tcom 2702 n° 2025L00280
T. com. 2702, 10 juill. 2025, n° 2025L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00280 / 2025J00058 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20 février 2025 qui a ouvert une
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tcom 3501 n° 2025L00280
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00280 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 0602 n° 2025L00280
T. com. 0602, 15 avr. 2025, n° 2025L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00220 N° PCL : 2025J00028 N° RG: 2025L00280 SARL SARL L'APERIKIF EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SARL SARL L'APERIKIF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 441915
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tcom 6002 n° 2025L00280
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUG
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tcom 7801 n° 2025L00280
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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