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  • tcom 2401 n° 2025L00280

    T. com. 2401, 10 sept. 2025, n° 2025L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° PCL : 2025J00018 SAS CMS MENUISERIES N° RG: 2025L00280 DEBITEUR SAS CMS MENUISERIES [Adresse 1] RCS Bergerac : 835 372 087 N° de gestion : 2018 B 81 Représentant légal : M. Sébastien David COMPAGNON Président comparant en personne

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  • tcom 2702 n° 2025L00280

    T. com. 2702, 10 juill. 2025, n° 2025L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00280 / 2025J00058 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20 février 2025 qui a ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6967ccdc6046d475594bb
  • tcom 3501 n° 2025L00280

    T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00280 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p

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  • tcom 0602 n° 2025L00280

    T. com. 0602, 15 avr. 2025, n° 2025L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00220 N° PCL : 2025J00028 N° RG: 2025L00280 SARL SARL L'APERIKIF EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SARL SARL L'APERIKIF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 441915

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  • tcom 6002 n° 2025L00280

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUG

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  • tcom 7801 n° 2025L00280

    T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd32f5cdc6046d471ea4c8

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