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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00283

    T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00283 / Procédure n° 2021J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme, [L], [F], [Adresse 1] Activité : Vente accessoires de mode, vêtements. Ayant fait l'objet d'une ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69c640d2cdc6046d472436d4
  • tcom 2401 n° 2025L00283

    T. com. 2401, 1 oct. 2025, n° 2025L00283

    JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1 er Octobre 2025 N° RG: 2025L00283 2025J00010 Me [N] [U] ES/Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCD contre SAS DITTA JCD DEMANDEUR Me [N] [G]/Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCD [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a651dfcdc6046d4750629c
  • tcom 2702 n° 2025L00283

    T. com. 2702, 12 juin 2025, n° 2025L00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00283 / 2025J00106 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11917cdc6046d47a3062f
  • tcom 6002 n° 2025L00283

    T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2025L00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [C] [O] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7564fcdc6046d47ce5566
  • tcom 7801 n° 2025L00283

    T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00283

    N° de Rôle : 2025L00283 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd331dcdc6046d471ea748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1