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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00288

    T. com. 4201, 1 oct. 2025, n° 2025L00288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00288 / Procédure n° 2024J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MISIR PEINTURE [Adresse 1] Activité : Tous travaux de peinture extérieure et intérieure de bâtiment

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01368cdc6046d472639c1
  • tcom 3501 n° 2025L00288

    T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00288 / 2024J00459 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4455cdc6046d47eca115
  • tcom 8903 n° 2025L00288

    T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00288

    Références : 2025L00288 / 2021J00043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 octobre 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS ALINE THAI SPA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7917ecdc6046d47061aba
  • tcom 7801 n° 2025L00288

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00288

    N° de Rôle : 2025L00288 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34f7cdc6046d471ec95c
  • tcom 6002 n° 2025L00288

    T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS VM GESTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M. B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b756decdc6046d47ce5e04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1