Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00296
T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2025L00296
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00296 / 2025J00121 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 24 avril 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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tcom 8903 n° 2025L00296
T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] Lequel est inscrit au Répertoire des
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tcom 3302 n° 2025L00296
T. com. 3302, 18 mars 2025, n° 2025L00296
DU MARDI 18 MARS 2025 ROLE N° 2025L00296 GREFFE N° 2024J01087 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX SA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LART
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tcom 7801 n° 2025L00296
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00296
N° de Rôle : 2025L00296 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mme Dominique ARCOS M. Pierre-
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