Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L00297
T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2025L00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Janvier 2026 Références : 2025L00297 / 2025J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 14 Janvier
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tcom 4201 n° 2025L00297
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00297 / Procédure n° 2025J00040 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DELMEIRE AUTOMOBILES, [Adresse 1] Activité : les activités de mécanique, préparation, é
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tcom 0202 n° 2025L00297
T. com. 0202, 25 juill. 2025, n° 2025L00297
N° de Minute 2025L00376 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG 2025L00297 Le 25 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : SAS POWERCONN Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - France N° RCS de
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tcom 9201 n° 2025L00297
T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025L00297
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2019J00249 SARL 3 ème AVENUE N° RG: 2025L00297 Par jugement en date du 26 MARS 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, V
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tcom 7801 n° 2025L00297
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00297
N° de Rôle : 2025L00297 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mme Dominique ARCOS M. Pierre-
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