Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L00321
T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2025L00321
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00311 KICK-OFF N° RG : 2025L00321 DEMANDEUR Me [U] [P] [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL KICK-OFF [Ad
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tcom 2702 n° 2025L00321
T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025L00321
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00321 / 2024J00227 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugeme
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tcom 3501 n° 2025L00321
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00321 / 2025J00115 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL M'TACOS [Adresse 1] Enseigne :
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tcom 7801 n° 2025L00321
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00321
N° de Rôle : 2025L00321 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme D
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