Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00335
T. com. 8903, 7 oct. 2025, n° 2025L00335
Références : 2025L00335 / 2024J00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 9 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1]ESCALE [Adresse
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tcom 0202 n° 2025L00335
T. com. 0202, 12 sept. 2025, n° 2025L00335
N° de Minute : 2025L00460 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00335 LE 12 Septembre 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Thierry MALLIARD & M. L
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tcom 1708 n° 2025L00335
T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2025L00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL SHYREL HOLDING Références : 2025L00335 / 2024J00069 Composition du Tribunal le 10 Juillet 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPP
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tcom 6002 n° 2025L00335
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025L00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS RACK-60G Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du à 8H30 : PRESIDENT : Madame Nathalie PISCHEDDA,
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tcom 3501 n° 2025L00335
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00335 / 2023J00154 LE TRIBUNAL Vu les articles L626-26, R626-45 et R626-46 du Code de Commerce, Par jugement en date du 12/04/2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard
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