Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00348
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00348 / Procédure n° 2023J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TRICOTS REM [Adresse 1] Activité : bureau d'étude, commercialisation, diffusion, fabrication dire
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tcom 3501 n° 2025L00348
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00348 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 janvier
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tcom 0602 n° 2025L00348
T. com. 0602, 20 juin 2025, n° 2025L00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° Minute : 2025L00410 N° PCL : 2024J00270 SAS VPC TELECOM N° RG: 2025L00348 DEBITEUR SAS VPC TELECOM 622 Ch de Campane 06250 MOUGINS RCS CANNES : 879224012 2019 B 1397 Représentant légal : M. Laurent PAPASERGIO Président Comparaissa
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tcom 7801 n° 2025L00348
T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025L00348
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 19 mai 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN
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