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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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  • tcom 4201 n° 2025L00353

    T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00353 / Procédure n° 2025J00051 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [T] [W] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Loc

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  • tcom 0602 n° 2025L00353

    T. com. 0602, 9 sept. 2025, n° 2025L00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 N° Minute : 2025L00477 N° PCL : 2024J00123 M. [E] [D] N° RG: 2025L00353 DEBITEUR M. [E] [D] [Adresse 1] RM N° 477747398 Représentant légal : M. [E] [D] comparaissant en personne Me [W] [J], Mandataire Judiciaire Date des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc335cdc6046d4747563c
  • tcom 3501 n° 2025L00353

    T. com. 3501, 4 sept. 2025, n° 2025L00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00353 / 2025J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4666cdc6046d47ecc2c6
  • tcom 7801 n° 2025L00353

    T. com. 7801, 21 juill. 2025, n° 2025L00353

    N° de Rôle : 2025L00353 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 21 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Pierre-Jean CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d8dcdc6046d471f65b5
  • tcom 6002 n° 2025L00353

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c913b6cdc6046d47647e9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1