Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00356
T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2025L00356
N° 2025L00356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [J] [B] , né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité française, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro 953 997 087 au RCS de [Localité 2], demeurant à [Adre
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tcom 6002 n° 2025L00356
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M., [K], [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROSIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 7801 n° 2025L00356
T. com. 7801, 23 mai 2025, n° 2025L00356
JUGEMENT DU 23 MAI 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00356 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] Comparant en la personne de M. [H] [P], gérant DÉFENDEURS SARL NUMECA [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie DAZZA, avocat Comparant SAS TRIADIS SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4
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