Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00359
T. com. 4201, 8 avr. 2026, n° 2025L00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2025L00359 / Procédure n° 2025J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE [Z] [Adresse 1] Activité : [L
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tcom 8903 n° 2025L00359
T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2025L00359 / 2024J00115 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 1 er octobre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire c
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tcom 0202 n° 2025L00359
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00359
N° de Minute 2025L00499 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00359 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 2702 n° 2025L00359
T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00359
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00359 / 2025J00148 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 22 mai 2025 qui a ouvert une proc
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tcom 7802 n° 2025L00359
T. com. 7802, 27 juin 2025, n° 2025L00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00048 SAS Idf Electronique Car N° RG: 2025L00359 DEBITEUR SAS Idf Electronique Car [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819314139 - 2016 B 1423 Représentant légal : Jorge, Manuel AFONSO GOMES Président Comparant en
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tcom 6002 n° 2025L00359
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS BIO-PROPRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : MM. Yves LENORMANT
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tcom 7801 n° 2025L00359
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00359
N° de Rôle : 2025L00359 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. François CHESNAY M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour
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