Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00392
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00392 / Procédure n° 2025J00060 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : [Localité 1]/débit de boissons alcoolisées ou non -
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tcom 1708 n° 2025L00392
T. com. 1708, 18 sept. 2025, n° 2025L00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [K] [V] Références : 2025L00392 / 2025J00123 Composition du Tribunal le 11 Septembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL
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tcom 6002 n° 2025L00392
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025L00392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL, [C], [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 9201 n° 2025L00392
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00392
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00341 SAS ENERGY GREEN N° RG: 2025L00392 Par jugement en date du 18 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ENERGY GREEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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