Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00413
T. com. 4201, 7 janv. 2026, n° 2025L00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie, tous travaux photo
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tcom 9201 n° 2025L00413
T. com. 9201, 19 déc. 2025, n° 2025L00413
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 DECEMBRE 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00050 SAS LINKS CONSULTING N° RG: 2025L00413 DEMANDEUR Me [U] [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LINKS C
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tcom 6002 n° 2025L00413
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 21 Mai 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : M. [B] [E] Références : 2025L00413 / 2024J00153 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses ar
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tcom 7801 n° 2025L00413
T. com. 7801, 28 mars 2025, n° 2025L00413
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge
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