Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00419
T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire
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tcom 3501 n° 2025L00419
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00419 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février
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tcom 7801 n° 2025L00419
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00419
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET
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tcom 9201 n° 2025L00419
T. com. 9201, 26 févr. 2025, n° 2025L00419
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Février 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00913 SASU VOLFO BLR N° RG: 2025L00419 DEBITEUR SASU VOLFO BLR [Adresse 1] RCS NANTERRE : 921047205 2022 B 12339 Représentant légal : M. [D] [Y] [Adresse 2], Président Comparantet assisté par Me
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