Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 1708 n° 2025L00437
T. com. 1708, 18 sept. 2025, n° 2025L00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Affaire : SARL PEGC SERVICES Références : 2025L00437 / 2025J00165 Composition du Tribunal le 11 Septembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé C
-
tcom 3501 n° 2025L00437
T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025L00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00437 / 2024J00104 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 21 FÉVRIER 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SPORTS AND SHOP 2 [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement principa
-
tcom 2702 n° 2025L00437
T. com. 2702, 24 juill. 2025, n° 2025L00437
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00437 / 2024J00084 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le j
-
tcom 6002 n° 2025L00437
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL AM PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles