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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2025L00456

    T. com. 0602, 9 déc. 2025, n° 2025L00456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Minute : 2025L00711 N° PCL : 2001J00251 N° RG: 2025L00456 Date des débats : 4 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 9 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Jean-Pierre ILMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc47ccdc6046d47476b17
  • tcom 6002 n° 2025L00456

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS REVIVAL BIONICS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROSIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91588cdc6046d4764a09b
  • tcom 3501 n° 2025L00456

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00456 / 2025J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4ab8cdc6046d47ed05ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1