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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2025L00459

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7989acdc6046d47069f6c
  • tcom 6002 n° 2025L00459

    T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa6d3cdc6046d47f95f19
  • tcom 6002 n° 2025L00459

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce4717cdc6046d47d8bb4b
  • tcom 3501 n° 2025L00459

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00459 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4af5cdc6046d47ed093e
  • tcom 7801 n° 2025L00459

    T. com. 7801, 25 mars 2025, n° 2025L00459

    N° de Rôle : 2025L00459 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 MARS 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 17 Mars 2025 devant le tribunal composé de : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45c1cdc6046d471ff602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1