Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0602 n° 2025L00461
T. com. 0602, 9 sept. 2025, n° 2025L00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 N° Minute: 2025L00494 N° PCL : 2025J00113 N° RG: 2025L00461 SCP EZAVIN-[J] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [Z] [J] Es/Q Administr contre SASU CONCEPT JK DEMANDEUR SCP EZAVIN-[J] Administrateurs Judiciaires, pris
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tcom 6002 n° 2025L00461
T. com. 6002, 3 sept. 2025, n° 2025L00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE D'EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Sur assignation de la SCP ALPHA MJ Liquidateur judiciaire de la SARL ESK POSE Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 juillet 2025 PRESIDENTE d'audien
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tcom 3501 n° 2025L00461
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00461 / 2025J00173 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 7801 n° 2025L00461
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00461
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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