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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2025L00462

    T. com. 8903, 15 mai 2026, n° 2025L00462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Jugement du 15 mai 2026 Références : 2025L00462 / 2024J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 5 novembre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2a02cdc6046d472c22cd
  • tcom 0202 n° 2025L00462

    T. com. 0202, 28 nov. 2025, n° 2025L00462

    N° de Minute 2025L00590 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00462 Le 28 Novembre 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c300ccdc6046d4711e174
  • tcom 0602 n° 2025L00462

    T. com. 0602, 9 sept. 2025, n° 2025L00462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 N° Minute: 2025L00495 N° PCL : 2025J00114 N° RG: 2025L00462 SCP EZAVIN-[L] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [S] [L] Es/Q Administr contre SASU MVT DEMANDEUR SCP EZAVIN-[L] Administrateurs Judiciaires, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d828cdc6046d47f3bde9
  • tcom 3501 n° 2025L00462

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00462 / 2025J00174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4b2bcdc6046d47ed0c5d
  • tcom 7801 n° 2025L00462

    T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00462

    N° de Rôle : 2025L00462 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd476bcdc6046d47201449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1