Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00476

    T. com. 8903, 6 janv. 2026, n° 2025L00476

    Références : 2025L00476 / 2024J00077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [F] [I] [W] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7994fcdc6046d4706abb9
  • tcom 1708 n° 2025L00476

    T. com. 1708, 6 nov. 2025, n° 2025L00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 Affaire : SARL [K] Références : 2025L00476 / 2024J00233 Composition du Tribunal le 2 octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Bruno MILORD JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01779cdc6046d478dd3d6
  • tcom 2702 n° 2025L00476

    T. com. 2702, 23 oct. 2025, n° 2025L00476

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00476 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 16 janvier 2025 qui a ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2e1dcdc6046d473d87f2
  • tcom 7802 n° 2025L00476

    T. com. 7802, 26 sept. 2025, n° 2025L00476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00334 EURL UN TREFLE POUR TOUS N° RG: 2025L00476 DEBITEUR EURL UN TREFLE POUR TOUS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 792458614 - 2013 B 1426 Représentant légal : Isabelle Odile AMRHEIN Gérante

    Lire la décision → Vérifier la source 69df08adcdc6046d474538b4
  • tcom 6002 n° 2025L00476

    T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025L00476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ESSI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9164bcdc6046d4764adfe
  • tcom 9201 n° 2025L00476

    T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00476

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2016J00349 CONSTRUCTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT N° RG: 2025L00476 Par jugement en date du 3 MAI 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la CONSTRUCTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa35ccdc6046d475039f1
  • tcom 7801 n° 2025L00476

    T. com. 7801, 18 avr. 2025, n° 2025L00476

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 11 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Alain GRUSON Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd47f1cdc6046d47201cdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles