Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00499
T. com. 8903, 19 mai 2026, n° 2025L00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'EURL M.P [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] (82) sous le numéro 851 393 975, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comp
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tcom 1708 n° 2025L00499
T. com. 1708, 2 oct. 2025, n° 2025L00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/10/2025 Affaire : SARL LA DEBAUCHE - L.[D] Références : 2025L00499 / 2022J00141 Composition du Tribunal le 2 octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge
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tcom 9201 n° 2025L00499
T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00499
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2017J00539 SARL LE PAIN DES ABONDANCES N° RG: 2025L00499 Par jugement en date du 27 JUILLET 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE PAIN DES ABONDANCES, Vu l'article L. 643
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