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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2025L00515

    T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2025L00515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79b6ccdc6046d4706d057
  • tcom 3501 n° 2025L00515

    T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L00515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 2 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b12fcdc6046d47fbffcf
  • tcom 0202 n° 2025L00515

    T. com. 0202, 28 nov. 2025, n° 2025L00515

    N° de Minute : 2025L00595 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00515 N° de PC : 2013J00015 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c313fcdc6046d4711f339
  • tcom 2702 n° 2025L00515

    T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025L00515

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00515 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69bc0cdc6046d47560333
  • tcom 6002 n° 2025L00515

    T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRAIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la TROISIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9175bcdc6046d4764c03c
  • tcom 9201 n° 2025L00515

    T. com. 9201, 29 avr. 2025, n° 2025L00515

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01233 SASU HERACLITE TECHNOLOGY N° RG: 2025L00515 Par jugement en date du 29 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU HERACLITE TECHNOLOGY, Vu l'article L. 643-9 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa4b9cdc6046d4750531a
  • tcom 9301 n° 2025L00515

    T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025L00515

    N° de Minute 2025L01089 N° de Rôle : 2025L00515 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 Mars 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35fdacdc6046d47175752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1