Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00536
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la
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tcom 2702 n° 2025L00536
T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025L00536
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00536 / 2025J00214 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce
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tcom 9201 n° 2025L00536
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025L00536
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00216 SAS SI-NRJ CONSULTING N° RG: 2025L00536 DEBITEUR SAS SI-NRJ CONSULTING [Adresse 1] RCS NANTERRE : 852225796 2019 B 6532 Représentant légal : M. [F] [C] [Adresse 1], Président comparant et assi
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