Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00544
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M. [O] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audienc
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tcom 8903 n° 2025L00544
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2025L00544
Références : 2025L00544 / 2021J00045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 novembre 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL SOCIETE NOUVELLE GEN
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tcom 2702 n° 2025L00544
T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2025L00544
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00544 / 2024J00227 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entrepris
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tcom 6002 n° 2025L00544
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : M. [F] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre,
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