Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00574
T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2025L00574
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00574 / 2025J00232 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9, R.626-39 à R.626-41, R.643-16 à R.643-19 du code
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tcom 3501 n° 2025L00574
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00574 / 2025J00221 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SERVICE MAINTENANCE ENERGETIQUES
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tcom 7801 n° 2025L00574
T. com. 7801, 11 juin 2025, n° 2025L00574
JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00574 DEMANDEUR SAS LEA TRADE FINANCE 9 Rue des Cuirassiers 69003 Lyon Représenté par Me Claire de BUSSY, avocate Comparant DÉFENDEURS SELAFA MJA, prise en la personne de Me [T] [W], mandataire judiciaire associé, Es/Q Mandataire judiciaire
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tcom 0605 n° 2025L00574
T. com. 0605, 7 mai 2025, n° 2025L00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00885 N° RG: 2025L00574 2025J00115 SELARL [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [H] contre SARL STRELITZIA DEMANDEUR SELARL [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 1] comparant en
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