Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00575
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2025L00575
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00575 / 2023J00210 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 05 octobre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation j
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tcom 1708 n° 2025L00575
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18/12/2025 Affaire : M. [K] [W] Références : 2025L00575 / 2023J00133 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.
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tcom 3501 n° 2025L00575
T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025L00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Juillet 2025 Références : 2025L00575 / 2024J00569 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 novemb
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tcom 0605 n° 2025L00575
T. com. 0605, 7 mai 2025, n° 2025L00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00884 N° RG: 2025L00575 2025J00116 SELARL [Q] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [Q] contre SAS SAS ARCADES DEMANDEUR SELARL [Q] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [Q] [Adresse 1] comparant en
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tcom 9301 n° 2025L00575
T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00575
N° de Minute : 2025L00849 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00575 N° de PC : 2024J00639 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU
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