Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00620
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2025L00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS L2BM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Présidente d'audie
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tcom 1708 n° 2025L00620
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2025L00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Références : 2025L00620 / 2025J00024 ENTRE : La SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 821518701 Représentée par Me [U] [Z] ([Localité 1]) DEMANDEUR ET : 1/ La S
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tcom 3501 n° 2025L00620
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00620 / 2025J00237 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une
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tcom 0605 n° 2025L00620
T. com. 0605, 2 juill. 2025, n° 2025L00620
DE NICE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01325 N° RG: 2025L00620 2025J00040 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [S] contre SAS SAVEUR PIZZA DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [S] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS SAVEUR PI
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tcom 7801 n° 2025L00620
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025L00620
N° de Rôle : 2025L00620 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert C
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