Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 2702 n° 2025L00626
T. com. 2702, 27 nov. 2025, n° 2025L00626
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00626 / 2025J00270 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce
-
tcom 7802 n° 2025L00626
T. com. 7802, 27 juin 2025, n° 2025L00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00328 SAS MAISON GIUSEPPE N° RG: 2025L00626 DEBITEUR SAS MAISON GIUSEPPE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 840570618 - 2018 B 3135 Enseigne : Enseigne : ALEXANDER Représentant légal : Manuel YALAP Président com
-
tcom 9201 n° 2025L00626
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025L00626
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2017J00349 SARLU MAM TRANSPORTS N° RG: 2025L00626 Par jugement en date du 10 MAI 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU MAM TRANSPORTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
-
tcom 7801 n° 2025L00626
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025L00626
N° de Rôle : 2025L00626 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles