Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00630
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025L00630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Affaire : SAS SAS EXPLOITATION AGRICOLE [Z] [T] Références : 2025L00630 / 2025J00126 Composition du Tribunal le 13 Novembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Her
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tcom 3501 n° 2025L00630
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00630 / 2025J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars
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tcom 9201 n° 2025L00630
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025L00630
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00317 SARL LBM [Localité 1] N° RG: 2025L00630 Par jugement en date du 18 MAI 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LBM [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code de comme
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tcom 7801 n° 2025L00630
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00630
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont d
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tcom 9301 n° 2025L00630
T. com. 9301, 4 mars 2025, n° 2025L00630
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00630 Le 4 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIG
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