Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tcom 1708 n° 2025L00642
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025L00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Affaire : SARL [Localité 1] Références : 2025L00642 / 2023J00105 Composition du Tribunal le 13 Novembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M
-
tcom 3302 n° 2025L00642
T. com. 3302, 9 avr. 2025, n° 2025L00642
DU MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00642 GREFFE N° 2023J00671 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FRANCE HABITAT GR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été
-
tcom 9301 n° 2025L00642
T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00642
N° de Minute : 2025L00894 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00642 N° de PC : 2024J00504 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles