Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00680

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2025L00680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS RM PRO GLASS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e3cde93c619cd1f89d717
  • tcom 1708 n° 2025L00680

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2025L00680

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Adresse 1] Références : 2025L00680 / 2025J00072 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ce3ccdc6046d4713ef4f
  • tcom 2702 n° 2025L00680

    T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025L00680

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00680 / 2025J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15 mai 2025 qui a ouvert une proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69f17cdc6046d4756482d
  • tcom 6002 n° 2025L00680

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS RM PRO GLASS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48218493c619cd1f487cd7
  • tcom 9201 n° 2025L00680

    T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025L00680

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00307 SAS FRIGEO THERMIC N° RG: 2025L00680 Par jugement en date du 17 MAI 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FRIGEO THERMIC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaaafacdc6046d4750c362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles