Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00680
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2025L00680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS RM PRO GLASS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Présidente
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tcom 1708 n° 2025L00680
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2025L00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Adresse 1] Références : 2025L00680 / 2025J00072 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE
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tcom 2702 n° 2025L00680
T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025L00680
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00680 / 2025J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15 mai 2025 qui a ouvert une proc
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tcom 6002 n° 2025L00680
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS RM PRO GLASS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre
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tcom 9201 n° 2025L00680
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025L00680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00307 SAS FRIGEO THERMIC N° RG: 2025L00680 Par jugement en date du 17 MAI 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FRIGEO THERMIC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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