Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00695
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Affaire : SAS CLIMCARO Références : 2025L00695 / 2025J00236 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL
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tcom 9201 n° 2025L00695
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025L00695
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00923 SARL 2EC N° RG: 2025L00695 Par jugement en date du 28 AOÛT 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL 2EC conformément aux dispositions des articles L. 640-1 e
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tcom 3501 n° 2025L00695
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00695 / 2024J00643 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2
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tcom 7801 n° 2025L00695
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L00695
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 23 mai 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUYEN Juges :
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